Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du Site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://conciergerie.joha-serenity.fr l’identité des différents intervenants.

Identification de l’Entreprise

Raison Sociale : EI Johanna DEL-REY
Nom Commercial : Joha Serenity
N° SIRET : 941 180 655 00016
Adresse : 12, rue de la croix neuve, 77850 Hericy

Coordonnées et Responsables

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services

2.1 Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site https://conciergerie.joha-serenity.fr et des services proposés par Joha Serenity.

2.2 Accès au Site et aux Services

  • Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
  • L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.3 Nature du Site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

2.4 Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, images, vidéos, icônes et sons) sont la propriété exclusive de Joha Serenity.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.5 Limitations Techniques

  • Le site utilise la technologie JavaScript.
  • L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, non infecté par des virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
  • Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

2.6 Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la réservation ou de toute communication
  • Respecter les droits des prestataires tiers et les conditions des services réservés
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou inappropriées

3. Responsabilité

3.1 Limitations de Responsabilité

  • Joha Serenity ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
  • Elle ne pourra être responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
  • Joha Serenity se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.

4. Modification des CGU

Joha Serenity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.

5. Litiges

Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux compétents de Melun, après tentative de règlement amiable.

Date de dernière mise à jour : 01/03/2025

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